Déposée par voie électronique le 14 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSURMOISSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURAMA domicilié(e) 8 ter rue du Hainaut - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 386 436 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ILIANA BOUBEKEUR domicilié(e) 32 rue Le Peletier - 75009 - Paris - France.
La marque ASSURMOISSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURMOISSA arrivera à expiration en date du 14 janvier 2026.
ASSURAMA a également déposé les autres marques suivantes : ASSURAMA , ASSURAMA
ASSURAMA, SARL - 8 ter rue du Hainaut - 75019 - Paris - France - SIREN 429386436
Mme. ILIANA BOUBEKEUR - 32 rue Le Peletier - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Publications en ligne téléchargeables ;
Services de négociation commerciale et d'information de la clientèle ; promotion de services d'assurance pour le compte de tiers ; rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services d'assurances, afin de permettre aux clients de comparer et d'acheter facilement ces services ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Assurances (tous types) ; informations en matière d'assurances ; produits d'assurances ; services d'assurances ; consultations en matière d'assurances ; estimations en matière d'assurances ; expertises en assurances ; services de consultation et d'information dans le cadre de contrats d'assurances ; souscription d'assurances ; contrats d'assurances ; services d'actuariat en matière d'assurances ; estimations et évaluations dans le cadre d'assurances ; mise à disposition d'information en matière de calculs de primes d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; services de conseils en souscription de contrats d'assurance ; conseils relatifs à la protection sociale ; services de conseils et de courtage en assurances ; conseils en mutuelle d'assurance ; conseils en prévoyance (retraite) ; assurances de personnes ; assurances contre les accidents ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances responsabilité civile ; assurances incendie-accidents-risques divers ; assurance véhicules à moteur ; services d'assurances des risques liés à la santé ; assurances d'assistance et de protection juridique ; assurances des particuliers ; assurances des professionnels ; réassurances ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets d'assurances ; services de renseignements téléphoniques et plate-forme téléphonique en relation avec les services d'assurances ; administration en matière de portefeuille d'assurances ; traitement des réclamations d'assurances y compris de manière informatisée ; service d'assurance par téléphone ; services de souscription à des assurances pour les entreprises ; gérance de portefeuilles ; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou Internet ;
Communications ; services de télécommunications ; services de communication électronique ; diffusion d'informations par tous moyens de communications électroniques (notamment par réseau de communication mondiale de type Internet, par voie téléphonique et par les réseaux de téléphonie mobile) ; communications de données par voie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Publications en ligne non-téléchargeables.
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